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quelles garanties vous offre l'architecte ?

Garantie contractuelle
Les missions que vous confiez à l'architecte font l'objet d'un contrat écrit, indiquant clairement les obligations mutuelles de chacun.

La passation de ce contrat de maîtrise d'oeuvre est une obligation imposée par le Code des devoirs professionnels.

Cette convention doit notamment préciser :
l'étendue exacte des missions que vous confiez à l'architecte et qu'il s'engage à remplir pour votre compte, les modalités de sa rémunération : les honoraires de l'architecte se négocient librement et préalablement à la signature du contrat, le mode de règlement des honoraires : l'architecte vous propose un calendrier précis des versements que vous effectuerez au fur et à mesure du déroulement de sa mission, depuis les études préliminaires jusqu'à la phase finale les délais précis qu'il doit respecter, pendant la phase de conception, pour l'exécution des différents documents et les délais que vous devez respecter pour les approuver, les assurances légales que l'architecte et vous-même en tant que maître d'ouvrage (assurance dommages-ouvrages) êtes tenus de souscrire.

Garanties professionnelles
Obligation d'assurance
L'architecte est celui des professionnels de la construction à qui s'imposent les obligations d'assurance les plus étendues.
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